Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le site www.lavoielacto.fr est édité par l’entreprise La Voie Lacto, immatriculée sous le numéro 909 625 089 dont le siège social est situé au 4 Toul Bout, 29970 Trégourez, France. Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre La Voie Lacto et le client formant une commande, ainsi qu’à l’utilisation du site par toute personne qui s’y rend. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
1.Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez commander. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
- Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
- Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous avons retenu la solution de paiement en ligne « Stripe ». Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site « Stripe ».
- Annulation, rétractation, remboursement et réclamation
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous préparons. Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail au service client. S’agissant de produits frais, aucun retour ne sera accepté. En cas d’envoi d’un colis et d’un problème de transport, un remboursement pourra être effectué. Pour cela, vous devez nous informer de la casse par mail sur lavoielacto@gmail.fr dans les 24h suivant la réception de votre colis. Le remboursement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu. Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, aucun remboursement ne pourra être effectué. Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact sur le site web, en précisant les informations suivantes : vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DDM figurant sur l’emballage, et le numéro de commande internet.
- Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
- Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous n’utilisons pas votre adresse électronique à d’autres fins publicitaires sans accord de votre part.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.